Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Présentation

Le site hehol.fr (ci-après "le Site") est un site web édité parTILY (935 194 308 R.C.S. Clermont-Ferrand) (ci-après "l'Editeur"). Il propose des outils numériques destinés à aider les utilisateurs dans la compréhension de la réglementation aérienne. Le Site est hébergé par Vercel.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés sur le Site (ci-après "les Services"), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. En accédant au service, l'utilisateur accepte les présentes conditions.

3. Description des Services

HeHol est destiné à aider les utilisateurs dans la compréhension de la réglementation aérienne. Les informations fournies sont à titre indicatif et peuvent ne pas être à jour. Il est rappelé que les utilisateurs évoluent sous leur propre responsabilité et qu'ils leur appartient de vérifier les informations auprès des sources officielles.

4. Acceptation des CGU

En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions et Termes d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

5. Limitation de Responsabilité

Les informations fournies par l'outil peuvent ne pas être exhaustives ou actuelles. L'Editeur décline toute responsabilité quant aux erreurs ou omissions dans les contenus diffusés. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de vérifier les informations auprès des autorités compétentes avant toute action.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à consulter régulièrement les mises à jour des CGU. Il doit également s'informer directement auprès des autorités aériennes pour confirmer la véracité et l'actualité des informations obtenues via notre service. L'utilisateur est responsable de maintenir la confidentialité des informations de son compte utilisateur.

7. Modification du Service

L'Editeur se réserve le droit de modifier ou de suspendre le service à tout moment, sans préavis. L'Editeur ne pourra pas être tenu responsable des conséquences de ces modifications pour l'Utilisateur.

8. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus, logiciels, graphismes et autres matériaux fournis par l'Editeur sur le site sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou modification est interdite sans accord préalable.

9. Confidentialité et Données Personnelles

L'Editeur collecte uniquement l'adresse e-mail comme donnée vérifiée de l'Utilisateur à des fins d'authentification. Toute demande concernant les données personnelles de l'Utilisateur doit être adressée à contact@hehol.fr.

10. Limitation de responsabilité

L'Editeur ne garantit pas la disponibilité continue du service. L'Editeur n'est pas responsable de l'utilisation que vous faites des données fournies sur le Site.

11. Modification du service

L'Editeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment.

12. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de l'Editeur.

13. Contact

Pour toute question relative aux CGU, veuillez contacter contact@hehol.fr.